1.Premièrement, la traduction des ISA ne peut pas être littérale.
首先,《際審計
》
翻譯不能是直譯。
11.Certaines réponses contenaient des descriptions générales de principes d'interprétation: interprétation littérale, historique ou raisonnable; interprétation conforme au droit international; sens ordinaire découlant de l'objet du traité; analogie; usage; principes généraux du droit; ou équité.
一些答復載有對解釋原一般性描述,例如照字面解釋、從歷史角度解釋或合理解釋;與
際法相符
解釋,按上下文并參照條約
目
和宗旨
通常意義;類推;慣例;一般法律原
;或者公平性。
13.La ?loi suprême? est une traduction littérale de ?Thrimzhung Chhenpo?, le premier ensemble de lois modernes promulguées par l'Assemblée nationale, tandis que le ?droit commun? est utilisé en raison de la vaste gamme des questions abordées.
“最高法律”是“Thrimzhung Chhenpo”字面翻譯,是由
民議會通過
第一部現(xiàn)代法律,而使用“普通法”一詞
是因為所涉問題非常廣泛
緣故。
14.Un pouvoir de mise en application et de surveillance du respect aussi peu délimité et aussi mal défini, donné à un mécanisme international autre que le Conseil de sécurité de l'ONU, constituerait, dans son acception littérale, un précédent inacceptable.
如果完全按照條文書面規(guī)定來看,向遵守/執(zhí)行主管當局這樣賦予不屬于聯(lián)合
安全理事會
其他
際機構
沒有上限而且定義含糊
權力,將是前所未有
而且也是不可接受
情況。
15.On a fait valoir qu'il reposait sur une interprétation trop littérale des termes “prise en charge” et que dans le contexte de la CMR un transporteur pouvait être tenu responsable même s'il ne prenait pas physiquement en charge les marchandises.
據(jù)認為,這是完全照字面解釋“接收”一詞,但《公路貨運公約》中,即使承運人實際上沒有接收貨物,也可能要承擔責任。
16.La Commission devrait envisager si le recours à une juridiction qui n'a pas un caractère national mais qui est accessible à tous les nationaux de l'état peut ou non être considéré comme un recours interne, même lorsqu'une interprétation littérale ne conduit pas à une réponse affirmative.
委員會還應當考慮一個問題,就是將索賠請求提交給該所有
民都可訴求
非
內(nèi)管轄區(qū)
管轄區(qū)是否可視為當?shù)匮a救辦法,縱使字面解釋并不暗示對該問題作出肯定答復。
17.Le problème tient à la fois à la question de la forme et à la fa?on dont la convention d'arbitrage prend naissance (c'est-à-dire sa formation), exprimée par l'expression “échange de lettres ou de télégrammes”, laquelle se prête à une interprétation excessivement littérale allant dans le sens d'un échange mutuel d'écrits.
問題源于將形式問題與“互換函電”這一說法所表達擬定仲裁協(xié)定
方式(即其形成)聯(lián)系起來,這個用語本身過于字面
解釋給人以換文
感覺。
18.La CDI devrait ainsi s'intéresser à la question de savoir si le recours à une juridiction qui n'a pas un caractère national, mais qui est accessible à tous, peut ou non être considéré comme un ??recours interne??, même si une interprétation simplement littérale ne permet pas de répondre par l'affirmative à cette question.
際法委員會應關心
一個問題是,求助于不具
家性質(zhì)、但人人可以上訴
法院是否應視為一種“
內(nèi)補救辦法”,當然單從字面上加以解釋無法對這個問題作肯定
答復。
19.Par ailleurs, un projet spécial mis en oeuvre avec l'assistance du groupe chargé de la collecte des éléments de preuve du TPIY a permis de procéder à un audit complet du fond d'éléments de preuve et des diverses règles courantes régissant le traitement et l'extraction de preuves littérales et d'autres éléments de preuve.
前南問題
際法庭證據(jù)股
協(xié)助下,實施了一個專門項目,對數(shù)據(jù)庫以及關于處理和檢索文件和其他證據(jù)
種標
作業(yè)程序進行了全面審計。
20.Le représentant de la Pologne propose des modifications rédactionnelles mineures au projet de directive 1.1.1, dont le libellé élargit la signification littérale de la définition des réserves figurant dans les trois Conventions de Vienne et même dans le projet de directive 1.1; toutefois, cet élargissement est conforme à la pratique des états dans l'application de ces conventions.
草案1.1.1
措辭擴大了所有三項《維也納公約》內(nèi)
保留定義
字面含義,甚至擴大了
草案1.1
定義
含義,因此他提議對
草案1.1.1稍作修改;不過,上述
擴大含義卻符合
家
實施這些公約方面
實踐。
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