1.Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.

合同規(guī)定雙方都應(yīng)承擔(dān)責(zé)任。

2.Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.

各項國際決議都宣布耶路撒冷為被占領(lǐng)城市。

3.La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.

《烏茲別共和國憲法》中寫道，每個公民都有受教育的權(quán)利，。

4.Il stipule que les élections doivent être libres, générales, uniformes et au suffrage direct.

該法案規(guī)定，選舉是自由的、普遍的、統(tǒng)一的和直接的。

5.Il stipule de même que l'enseignement dispensé par l'état est la?que et gratuit.

它還規(guī)定國家提供教育應(yīng)該是非宗教性的免費教育。

6.Le droit du travail stipule que l'état doit accorder une protection spéciale aux travailleuses.

《勞法》規(guī)定：國家對女職工實行特殊勞保護(hù)。

7.Le Pacte pour l'Afghanistan stipule également les fondements de l'engagement de l'Allemagne.

《阿富汗契約》也是德國參與的基礎(chǔ)。

8.Le règlement sur les élections municipales stipule que le premier mandat sera de deux ans.

《市政選舉例》規(guī)定，第一任為期兩年。

9.Comme le stipule la loi, le Conseil consultatif est composé majoritairement d'autochtones (art.?12).

依照法律，協(xié)商委員會主要由土著人成 (第12)。

10.Les règles de l'Organisation stipulent clairement que seuls les états souverains peuvent devenir Membres.

織的規(guī)則清楚地指出，只有主權(quán)國家才能成為成員。

11.Les principes directeurs du SGSY stipulent que les handicapés représenteront au moins 3?% des swarojgaris.

SGSY的準(zhǔn)則規(guī)定，殘疾人在全部swarojgaris中將至少占3%。

12.L'article 165 du Code stipule que le congé annuel peut être minimum, prolongé et additionnel.

《勞法》第165規(guī)定，年假有最低限期年假、延長年假和額外年假之分。

13.L'article 233 de la loi stipule qu'on ne doit pas exporter de marchandises interdites.

該法第233節(jié)規(guī)定禁止出口違禁出口品。

14.Cette loi stipule également que les personnes non autorisées n'ont pas accès aux installations portuaires.

《瑞典海事安全法》還規(guī)定未得授權(quán)者不得出入港口設(shè)施。

15.La loi stipule que l'obligation d'élever leurs enfants incombe également aux femmes et aux hommes.

法律規(guī)定，男女負(fù)有撫養(yǎng)子女的同等義務(wù)。

16.L'article 12 stipule également que 7 des juges permanents sont membres de la Chambre d'appel.

這一還規(guī)定，7位常任法官應(yīng)擔(dān)任上訴分庭法官。

17.Le paragraphe?2 de l'article premier stipule la nécessité d'adopter des ?mesures législatives ou autres?.

第1.2要求采取“適當(dāng)?shù)牧⒎ê推渌胧薄?/p>

18.L'article 108 de la Constitution stipule que l'état protége la liberté de former des syndicats.

《憲法》第108規(guī)定，國家保護(hù)建立工會的自由。

19.L'article?6 du règlement intérieur provisoire stipule que la Conférence élit un président et un vice-président.

暫行議事規(guī)則第6規(guī)定，會議選舉主席一名和副主席一名。

20.Ces?mêmes dispositions stipulent cependant qu'il ne peut être dérogé en aucune circonstance à certains droits.

然而，同樣這些款也規(guī)定，某些權(quán)利在任何情況下均不得暫停執(zhí)行。