1.Ladite loi réprime le fait de détenir une publication ?séditieuse?.

該法也將一個人擁有“煽動性”出版物定為應予以懲罰罪行。

2.Ces déclarations, qui sont jointes au présent document, ne contiennent pas de propos ni de proposition séditieux.

這些發(fā)言附于本文件，其中沒有任何煽動性言辭或提議。

3.La mission a souligné qu'il fallait faire taire la rhétorique de la haine et la propagande séditieuse.

表團著重出，必須制止仇恨演說和煽動性宣傳。

4.Une telle approche ne refuserait jamais de transmettre toute autre opinion ou sagesse, aussi impraticable ou séditieuse qu'elle puisse être.

這樣一種做法絕對不會隨意排斥任何非流思想或意見，無論它們看起來多么不合心意，或多么誘人。

5.Il a été accusé d'actes séditieux et d'incitation à?troubler l'ordre public en vertu des articles?124?a) et 505?b) du Code pénal.

他被唆和煽動破壞公共秩序，違反了《刑法法》第124(a)和505(b)節(jié)。

6.Une organisation non gouvernementale a été accusée d'avoir publié des nouvelles séditieuses parce qu'elle avait signalé le cas de 50?mineurs enterrés vivants par la police.

有一個案例是，某非政府組織發(fā)表煽動性新聞，原因是它報道了警察活埋了50名礦工。

7.Le Code de la presse et des libertés publiques quant à lui fixe des sanctions pénales pour la production, la publication ou la diffusion de documents séditieux.

新聞和公共自由法則規(guī)定對編寫、出版或傳播煽動性文件實行刑事制裁。

8.Il faudra pour cela que toutes les parties fassent preuve de tolérance, coopèrent et soient résolues à agir de fa?on responsable et à s'abstenir de toute rhétorique séditieuse.

但要創(chuàng)建這一文化，就要有容忍，要有各方合作，并要共同承諾以負責任方式行事，避免煽動性言論。

9.Le r?le séditieux et ambigu joué par le général Mane et ses partisans constitue un obstacle majeur aux efforts de reconstruction entrepris depuis l'investiture du Président Yala en février dernier.

馬內(nèi)將軍和他追隨者所起任性和曖昧角色給自亞拉總統(tǒng)今年2月就職以來重建努力構(gòu)成了重大障礙。

10.Le Gouvernement royal n'ouvrira en aucune circonstance un dialogue avec les personnes qui se trouvent dans les camps, car leurs dirigeants se sont rendus coupables de délits séditieux et criminels.

我們王國政府在任何情況下都不會同難民營里人進行對話，因為他們領(lǐng)導人犯下了煽動和刑事罪行。

11.La majeure partie des violations se sont produites dans le cadre du conflit en cours, les défenseurs des droits de l'homme étant pris pour cible en raison des activités séditieuses qu'on leur prête.

大多數(shù)侵害行為發(fā)生在沖突期間，維護者因被認為從事反國家活動而受到侵害。

12.La question des Portoricains accusés de conspiration séditieuse et de détention d'armes il y a une vingtaine d'années, et purgeant des peines de prison aux états-Unis a été traitée dans de précédents rapports.

上幾次報告已談到大約20年前被陰謀叛亂和持有武器并被監(jiān)禁在美國波多黎各人問題。

13.Ils sont séditieux, provocants et dangereux et ne servent qu'à renforcer le cycle de la violence, de la mort et de la destruction et à battre en brèche tout progrès accompli sur la voie de la paix.

它們具有煽動性、挑釁性和危險性，只會完全挑起暴力、死亡和毀滅循環(huán)，破壞和平進程任何進展。

14.Dans l'affaire Fan Yew Teng v. Public Prosecutor, la Cour fédérale a confirmé une condamnation pour publication d'un article séditieux, dans lequel le Gouvernement avait été critiqué pour le parti pris dont il avait fait preuve en faveur des Malais.

在Fan Yew Teng 對檢察官一案中，聯(lián)邦法院維持了一項關(guān)于因發(fā)表一篇文章而犯有煽動暴亂罪定罪，這篇文章責政府據(jù)稱偏向馬來人。

15.L'article 244-1 du Code pénal (Préparation ou diffusion de matériaux constituant une menace pour la sécurité publique et l'ordre social) vise la préparation ou la diffusion de matériaux reflétant l'idéologie de l'extrémisme religieux, du séparatisme et du fondamentalisme, l'incitation à des actes séditieux ou l'expulsion par la force de citoyens ou de matériaux tendant à semer la panique parmi la population, après un avertissement officiel.

《刑法》第244-1條“準備或傳播構(gòu)成威脅公共安全與公共秩序資料罪”，是準備或傳播表達宗性極端、分離或基本派意識形態(tài)、煽動暴亂或強迫驅(qū)逐公民或物資意圖造成公眾恐慌行為。

16.D'autre part, le règlement organique de la Direction de la sécurité publique dispose en son article?13 que les préfectures provinciales ont, entre autres fonctions, celles de planifier et définir des mesures immédiates et à moyen et long terme, visant à neutraliser et prévenir l'action des éléments et organisations qui font du prosélytisme, aux fins spécialement, d'activités de sabotage et d'espionnage, de menées séditieuses et subversives et d'attentats terroristes et autres agissements qui attentent à la sécurité intérieure de l'état et à la paix et à la tranquillité de la société.

除此之外，《公安局組織條例》第13條規(guī)定省公安局職務包括“規(guī)劃和安排近期、中期和遠期行動，以消除和預防某些人員和組織行動，避免他們發(fā)展宣傳活動，特別是破壞、間諜、叛國、顛覆和恐怖活動以及危害國家內(nèi)部安全和公民和平與安寧其他活動”。