1.Le Code pénal lituanien considère que l'auteur, l'organisateur, l'incitateur et le complice participent à un acte criminel.
《立陶宛刑法》規(guī)定,犯為中
同謀包括實施者、組織者、煽動者和從犯。
9.Le Conseil de sécurité devrait travailler aux c?tés du Président Mbeki afin d'identifier et d'appliquer un ensemble adéquat de mesures incitatrices et autres en application des résolutions antérieures du Conseil de sécurité.
安全理事會應(yīng)該與姆貝基總統(tǒng)協(xié)作,在安全理事會以前各項決議范疇內(nèi)確定和實施
套適當(dāng)
刺激辦法及其他措施。
10.Contrairement à l'esprit des négociations du Groupe de Minsk, l'Azerba?djan se livre, depuis des années, à une campagne tous azimuts de propagande anti-arménienne, incitatrice de haine raciale et d'intolérance envers les Arméniens.
阿塞拜疆多年來違背在歐安組織明斯克小組內(nèi)所舉談判
精神,策劃并開展
場大規(guī)模
反亞美尼亞宣傳運動,以灌輸針對亞美尼亞人
種族仇恨和不容忍。
13.En revanche, là encore, la peine peut être différente selon que l'acte principal est ou n'est pas effectivement tenté ou commis, car, dans le premier cas, l'incitateur pourrait engager sa responsabilité pour l'infraction principale.
然而,所給予處罰卻因?qū)嶋H上有還是沒有企圖實施或?qū)嵤┝酥鞣?img class="dictimgtoword" src="http://www.panasonaic.com/tmp/wordimg/x4Fs7DaXz4WcqEs@AKKqjkiWigI=.png">為而有所不同,如屬前
種情況下,則可以讓煽動者承擔(dān)主要犯
責(zé)任。
14.Le droit et la politique de concurrence doivent être des instruments du développement économique tenant compte des spécificités nationales propres à chaque pays, la concurrence créant, dans tous les cas, un environnement favorable au commerce et incitateur à l'investissement.
競爭法和競爭政策應(yīng)成為經(jīng)濟發(fā)展工具,考慮到每個國家
具體情況,處處通過競爭創(chuàng)立
個有利于商業(yè)、能鼓勵投資
環(huán)境。
15.L'incitation à un comportement illicite n'est pas d'une manière générale considérée comme un acte suffisant pour faire na?tre la responsabilité de l'état incitateur, si elle n'est pas accompagnée d'une aide matérielle ou si elle n'est pas une forme de direction et de contr?le exercé par cet état.
人們通常不認為煽動不法為足以引起煽動國
責(zé)任,只要煽動國在煽動不法
為
同時不給予具體
支持和給予指揮與控制。
16.Si cette exhortation ou cette incitation provoque la perpétration d'un acte de terrorisme ou une tentative punissable de perpétration d'un tel délit, l'incitateur sera condamné pour peine d'incitation à un acte terroriste en vertu du chapitre 5, article 5 du code pénal, au même titre que s'il était l'auteur de l'acte.
凡鼓動或煽動引起恐犯
或可受懲處地企圖恐
犯
者,依照《刑法典》第5章第5條,按煽動者為犯
人,對煽動恐
犯
進
判刑處罰。
17.Dans les états où l'incitation expresse à commettre des actes de terrorisme est punie par la loi, la responsabilité, on l'a vu, dépend aussi en pareil cas de l'intention de l'incitateur, de l'instigateur ou de l'intermédiaire présumé qu'un acte délictueux soit tenté ou commis, encore qu'il soit indifférent qu'il y ait ou non tentative ou commission effective de cet acte.
如上所述,在對公然煽動實施恐為作出法律規(guī)定
國家中,對這些案件承擔(dān)
責(zé)任還取決于被指稱
煽動者、唆使者或提供便利者是否具有企圖實施或?qū)嵤┓?img class="dictimgtoword" src="http://www.panasonaic.com/tmp/wordimg/WkwGJGGAaSyW90RamWCM5kG@AHg=.png">
為
意圖,但是,是否事實上企圖實施或?qū)嵤┝嗽?img class="dictimgtoword" src="http://www.panasonaic.com/tmp/wordimg/x4Fs7DaXz4WcqEs@AKKqjkiWigI=.png">為,已是無關(guān)緊要。
18.Les consultants concluent que la création d'un nouveau fonds international s'impose, qui aurait principalement pour objet de jouer un r?le d'incitateur en matière de mobilisation des ressources internes à tous les niveaux, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, de fa?on à répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructures des citadins démunis, notamment ceux qui vivent dans les bidonvilles.
顧問結(jié)論是,有必要建立
新
國際基金,而該基金必須能夠在公共和私營部門等各級籌集國資源方面發(fā)揮推動作用,滿足城市貧民、特別是生活在貧民窟區(qū)
城市貧民
住房和基礎(chǔ)設(shè)施
需要。
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