20.Il recommande de ne pas accorder d'indemnité pour pertes liées à des contrats dans le cas des projets concernant les quatre régulateurs, les trois?batiments, Amara, Nassiria, Kubaisa, les cinq?structures et le bassin de décantation, car ces pertes correspondent à des dettes et obligations de l'Iraq qui sont antérieures au 2?ao?t?1990 et ne relèvent donc pas de la compétence de la Commission.
4家管理機(jī)構(gòu),3處樓房,Amara、Nassiria、Kubaisa, 5處廠房結(jié)構(gòu),以及Settling Basin項(xiàng)目。